Comprendre le Code ISPS est indispensable pour toute personne impliquée dans les opérations maritimes internationales, des armateurs et exploitants aux autorités portuaires.
Dans cet article, nous examinerons les aspects clés du Code ISPS, y compris ses objectifs, son champ d’application et ses exigences de mise en œuvre. Nous aborderons les entités soumises à ce code, les rôles et responsabilités respectifs du personnel clé, ainsi que son impact sur le secteur du transport maritime et le commerce mondial.
Que signifie l’acronyme ISPS dans le transport maritime ?
Le Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires a été instauré en 2002 à la suite des attentats du 11 septembre.
Intégré à la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS), l’objectif de ce code est de renforcer la sûreté maritime en imposant des mesures aux navires et aux installations portuaires.
Les différents niveaux de sûreté du Code ISPS
Le Code ISPS définit trois niveaux de sûreté.
Le niveau de sûreté 1 correspond au niveau normal nécessitant des mesures de protection minimales. Il s’applique lorsqu’aucune menace spécifique n’est identifiée.
Le niveau de sûreté 2 est un niveau intermédiaire. Il exige des mesures de protection additionnelles et est déclenché en cas de risque accru d’incident de sûreté.
Le niveau de sûreté 3 est le niveau maximal. Il est activé lorsqu’un incident de sûreté est probable ou imminent, et requiert des mesures de protection spécifiques pouvant inclure la restriction d’accès à certaines zones ou un renforcement de la surveillance.
Les mesures de sûreté du Code ISPS
Plan de sûreté du navire (SSP)
Le plan de sûreté du navire (SSP, Ship Security Plan) est un document détaillé élaboré pour chaque navire. Il comporte des dispositions pour empêcher tout accès non autorisé, réagir face aux menaces de sûreté et protéger les informations sensibles.
Évaluations de la sûreté à bord
Des évaluations de la sûreté à bord sont réalisées afin de repérer les vulnérabilités potentielles du navire. Ces évaluations s’inscrivent dans la rédaction et la mise à jour du plan de sûreté du navire.
Le processus comprend :
- L’inspection minutieuse de toutes les parties du navire à la recherche de failles
- L’évaluation de l’efficacité des mesures de sûreté existantes
- L’identification des zones nécessitant des contrôles renforcés
Sûreté des installations portuaires
La sûreté des installations portuaires est essentielle pour protéger le navire lorsqu’il est à quai. Chaque port doit disposer d’un plan de sûreté de l’installation portuaire (PFSP).
Le PFSP comprend :
- Des mesures de contrôle d’accès
- Des procédures pour la manutention du fret et des bagages
- Des systèmes de surveillance et de contrôle
Les niveaux de sûreté peuvent varier en fonction des menaces du moment. Les ports emploient diverses technologies comme la vidéosurveillance (CCTV) et des contrôles d’accès pour surveiller les activités. La formation et la coordination entre les équipes de sûreté du port et celles du navire sont primordiales : elles garantissent la mise en œuvre fluide des protocoles de sûreté.
La collaboration avec les autorités gouvernementales locales permet de traiter au mieux les préoccupations en matière de sûreté. Cet effort conjoint contribue à instaurer un environnement sécurisé pour les opérations du navire au port.
Quelles sont les exigences fonctionnelles du Code ISPS ?
Le Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires (ISPS) comporte plusieurs exigences fonctionnelles clés.
Les principales exigences fonctionnelles du Code ISPS sont les suivantes :
- Collecter et évaluer les renseignements relatifs aux menaces pesant sur la sûreté, et échanger ces informations avec les gouvernements contractants concernés.
- Maintenir des protocoles de communication pour les navires et les installations portuaires.
- Empêcher tout accès non autorisé aux navires, aux installations portuaires et à leurs zones d’accès restreint.
- Empêcher l’introduction d’armes non autorisées, d’engins incendiaires ou d’explosifs à bord des navires ou dans les installations portuaires.
- Fournir des moyens permettant de déclencher une alerte en réponse à des menaces ou des incidents de sûreté.
- Exiger des plans de sûreté pour les navires et les installations portuaires fondés sur des évaluations de sûreté.
- Exiger des formations, des exercices pratiques et des entraînements pour garantir la bonne maîtrise des plans et procédures de sûreté.
- Surveiller les activités des personnes et les opérations liées à la cargaison.
Qui doit se conformer au Code ISPS ?
Les navires de tous les pays signataires de la Convention SOLAS et effectuant des voyages internationaux doivent se conformer au Code ISPS.
De plus, les navires à passagers de toutes tailles effectuant des voyages internationaux, les navires de charge, les engins à grande vitesse, les unités mobiles de forage au large ainsi que les installations portuaires desservant des navires engagés dans le commerce et les liaisons internationales doivent également s’y conformer.
Toutefois, le Code ISPS ne s’applique pas aux :
- Bâtiments de guerre.
- Navires de soutien logistique militaire (auxiliaires de la marine).
- Autres navires d’État exploités à des fins non commerciales.
- Navires d’une jauge brute inférieure à 500 GT.
- Yachts non commerciaux.
- Navires en bois.
- Navires de pêche.
Qu’est-ce que les frais ISPS ?
Les frais ISPS, également appelés surcharge ISPS, sont un supplément tarifaire appliqué par les compagnies maritimes et les exploitants portuaires afin de couvrir les coûts liés à l’application du Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires (ISPS).
Les frais ISPS comprennent généralement deux composantes principales :
- Frais de sûreté du transporteur (Carrier Security Fee – CSF) : Il s’agit d’une surcharge prélevée par les transporteurs maritimes pour couvrir les dépenses engagées afin de maintenir les mesures de sûreté exigées par le Code ISPS.
- Frais de sûreté du terminal (Terminal Security Charge – TSC) : Cette redevance est facturée par les exploitants de terminaux pour couvrir les coûts liés à la mise en œuvre des mesures de sûreté au sein des installations portuaires.
Ces frais sont généralement intégrés dans la cotation globale du fret, et la partie responsable du paiement du fret (l’expéditeur ou le destinataire) doit également s’acquitter de la surcharge ISPS.
Le montant des frais ISPS peut varier selon plusieurs critères, tels que le type et la taille du navire, les infrastructures de sûreté des installations portuaires, le niveau de menace dans certaines régions et les routes maritimes empruntées.
En règle générale, les frais ISPS se situent entre 10 et 20 $ par conteneur pour les expéditions importées aux États-Unis. Si vous souhaitez obtenir un devis précis, n’hésitez pas à nous contacter.
Foire aux questions
Comment le Code ISPS améliore-t-il la sûreté maritime ?
Le Code ISPS renforce la sûreté maritime en offrant un cadre standardisé permettant d’identifier et de gérer les menaces potentielles. Les mesures comprennent des contrôles d’accès plus rigoureux, des exercices réguliers de sûreté et des technologies de surveillance perfectionnées pour suivre les activités sur les navires et dans les installations portuaires.
Quelles sont les certifications requises pour se conformer au Code ISPS ?
Pour être en conformité avec le Code ISPS, les navires et les installations portuaires doivent détenir une Déclaration de conformité et un Certificat international de sûreté du navire. Ces certifications attestent de la mise en place effective des mesures et protocoles de sûreté obligatoires.
Où puis-je consulter la documentation officielle du Code ISPS ?
Vous pouvez accéder à la documentation officielle du Code ISPS sur le site Internet de l’Organisation maritime internationale (OMI). Cette ressource met à disposition des directives détaillées, les exigences complètes et des réponses aux questions fréquemment posées au sujet du Code ISPS.