Les Incoterms, abréviation d’International Commercial Terms, sont des règles mondialement reconnues établies par la Chambre de commerce internationale (CCI). Ils permettent d’harmoniser les contrats dans le commerce international.
Ces termes définissent les responsabilités des acheteurs et des vendeurs. Ils encadrent la livraison, les risques et les coûts. Vous pouvez les considérer comme un guide précisant les obligations de chaque partie lors des opérations d’importation et d’exportation.
Les Incoterms 2020 constituent la version la plus récente. Il est essentiel d’utiliser les règles actualisées afin d’éviter tout malentendu.
Qu’est-ce que l’Incoterm DAT ?
L’Incoterm DAT, ou Delivered at Terminal (rendu au terminal), définit les responsabilités du vendeur jusqu’à ce que les marchandises atteignent un terminal à destination.
Le vendeur est responsable du dédouanement à l’exportation, mais pas du dédouanement à l’importation. Selon l’Incoterm DAT, le vendeur organise et paie le transport des marchandises jusqu’au terminal. Ce terminal peut être un quai, un entrepôt ou tout autre lieu convenu.
Dès que les marchandises arrivent au terminal, le transfert des risques s’opère du vendeur à l’acheteur. À partir de ce moment, l’acheteur assume tous les risques liés au fret, y compris les dommages et pertes potentiels. Il est important d’avoir ce point de bascule à l’esprit pour garantir une répartition claire des responsabilités entre les parties.
Quelles sont les obligations du vendeur sous le DAT ?
Prise en charge des formalités d’exportation
L’accomplissement des formalités d’exportation est une responsabilité essentielle.
En tant que vendeur, vous devez bien connaître les marchandises ainsi que le mode de transport retenu.
Vous devez obtenir les licences d’exportation et les autorisations requises. Cela implique de maîtriser la réglementation en vigueur tant dans votre pays que dans celui de l’acheteur.
Vous prendrez également en charge le dédouanement. Cette étape comprend la préparation et la soumission de documents tels que les factures commerciales, les déclarations d’exportation et les autres formulaires obligatoires.
Emballage et chargement
Vous devez vous assurer que les marchandises sont correctement emballées. Cela requiert des matériaux adaptés pour les protéger des avaries durant le transit. Cartons solides, matériaux de calage et attaches sécurisées sont indispensables.
Vous devez également charger ces marchandises sur le véhicule de transport. Votre mission ne s’arrête pas au simple placement des articles ; ils doivent être solidement arrimés pour éviter tout déplacement.
De plus, la liste de colisage et les autres documents pertinents doivent être établis pour accompagner l’expédition.
Transport et livraison
Vos obligations s’étendent à l’organisation et au règlement du transport jusqu’au terminal convenu. Il est donc indispensable de collaborer avec un transporteur fiable pour garantir que les marchandises arrivent au terminal en toute sécurité et dans les délais prévus.
Une fois les marchandises parvenues au terminal, elles doivent être déchargées du véhicule du transporteur. Vous devez donc superviser le processus de déchargement et gérer les éventuels imprévus.
Quelles sont les obligations de l’acheteur sous le DAT ?
Paiement et réception
En tant qu’acheteur, vous devez payer les marchandises conformément au contrat. Cela signifie régler le montant stipulé dans l’accord passé avec le vendeur. Vous devez également réceptionner les marchandises dès leur déchargement au port de destination convenu.
Pour faciliter cette démarche, veillez à ce que les conditions de paiement soient claires et que vous disposiez des fonds ou des facilités de crédit nécessaires. Un paiement rapide contribue à maintenir de bonnes relations avec le vendeur et favorise le bon déroulement de vos futures transactions.
Formalités d’importation
Dès l’arrivée des marchandises au terminal, la responsabilité des formalités douanières d’importation vous incombe. Cela inclut le règlement des droits de douane et des taxes applicables, comme la TVA. Assurez-vous de remplir tous les documents obligatoires pour introduire légalement les marchandises sur le territoire.
Il peut s’avérer utile de coordonner ces démarches avec des courtiers ou agents en douane afin d’accélérer la procédure. Une bonne gestion des formalités d’importation garantit un dédouanement fluide de vos marchandises, vous évitant retards, frais de gardiennage ou litiges juridiques.
Organisation du pré/post-acheminement
Après le dédouanement, vous devez organiser le post-acheminement des marchandises depuis le terminal jusqu’à leur destination finale. Cette étape nécessite souvent de se coordonner avec des transporteurs locaux pour garantir une livraison sûre et ponctuelle.
Quels sont les avantages et les inconvénients du DAT ?
Avantages du DAT
Pour les acheteurs
- Tracas réduits : les acheteurs profitent de la gestion du transport principal et du déchargement au terminal par le vendeur, ce qui allège grandement leur charge logistique.
- Gestion des risques : le risque d’endommagement des marchandises pendant le transport incombe au vendeur jusqu’au déchargement au terminal, préservant ainsi l’acheteur de pertes potentielles au cours de cette phase.
- Prévisibilité : les acheteurs réceptionnent les marchandises à un terminal convenu à l’avance, ce qui optimise la planification et la programmation des opérations logistiques suivantes.
Pour les vendeurs
- Contrôle du transport : les vendeurs ont l’opportunité de sélectionner des solutions de transport performantes et rentables jusqu’au terminal.
- Point d’arrêt précis : la responsabilité du vendeur prend fin une fois les marchandises déchargées au terminal, ce qui fixe une limite nette à ses engagements.
Inconvénients du DAT
Pour les acheteurs
- Impact sur les coûts : bien que le vendeur prenne en charge le transport principal, ces dépenses sont généralement répercutées sur le prix des marchandises, entraînant potentiellement un coût global plus élevé pour l’acheteur.
- Responsabilité du dernier tronçon : les acheteurs ont la charge du post-acheminement et des formalités d’importation depuis le terminal, ce qui peut engendrer des coûts et une logistique considérables.
Pour les vendeurs
- Obligations étendues : les vendeurs doivent orchestrer l’intégralité du transport jusqu’au terminal, y compris les formalités douanières d’exportation et le déchargement, ce qui peut être complexe et onéreux.
- Risque de retards : les vendeurs restent responsables des marchandises jusqu’à leur déchargement au terminal ; par conséquent, tout retard ou aléa survenant jusqu’à cette étape relève de leur responsabilité.
Quelle est la différence entre DAT, DDP, CIF, DAP, FCA et EXW ?
| Critère | DAT (Delivered At Terminal) | DDP (Delivered Duty Paid) | CIF (Cost, Insurance, and Freight) | DAP (Delivered At Place) | FCA (Free Carrier) | EXW (Ex Works) |
| Lieu de livraison | Les marchandises sont livrées à un terminal, et le vendeur est responsable du déchargement. | Les marchandises sont livrées dans les locaux de l’acheteur, le vendeur prenant en charge l’ensemble des frais et des risques, y compris les droits et taxes. | Les marchandises sont livrées au port de destination, le vendeur prenant en charge les coûts, l’assurance et le fret. | Les marchandises sont livrées en un lieu désigné, prêtes à être déchargées par l’acheteur. | Les marchandises sont remises à un transporteur ou en un autre lieu désigné, le chargement incombant à l’acheteur. | Les marchandises sont mises à disposition dans les locaux du vendeur, l’acheteur prenant en charge l’ensemble du transport. |
| Responsabilités du vendeur | Responsable de l’acheminement et du déchargement jusqu’au terminal. | Responsable de tous les coûts, y compris le transport, les droits et les taxes, jusqu’à la livraison dans les locaux de l’acheteur. | Responsable des coûts, de l’assurance et du fret jusqu’au port de destination. | Responsable de l’acheminement jusqu’au lieu désigné, mais pas du déchargement. | Responsable de la livraison au transporteur ou au lieu désigné. | Responsabilité minimale ; met uniquement les marchandises à disposition dans ses locaux. |
| Responsabilités de l’acheteur | Responsable des droits de douane à l’importation, des taxes et de la suite du transport depuis le terminal. | Assume la responsabilité après la livraison dans ses locaux, sans frais supplémentaires. | Responsable du déchargement, des droits d’importation et de la suite du transport depuis le port. | Responsable du déchargement, des droits d’importation et des taxes à partir du lieu désigné. | Responsable du chargement, du transport ainsi que de tous les frais et risques consécutifs. | Responsable de tous les frais et risques dès la sortie des locaux du vendeur. |
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Foire aux questions
Le DAT a-t-il été remplacé par un autre Incoterm lors des récentes mises à jour ?
Oui, dans la mise à jour des Incoterms 2020, le DAT a été remplacé par le DPU, qui signifie « Delivered at Place Unloaded » (Rendu au lieu de destination déchargé). Les responsabilités restent similaires, axées sur la livraison et le déchargement des marchandises à destination par le vendeur.
L’Incoterm DAT est-il toujours utilisé après la révision de 2010 ?
Bien que le terme « DAT » ait été remplacé par « DPU » dans les Incoterms 2020, certaines entreprises continuent d’y faire référence, en particulier dans le cadre de contrats plus anciens. Il est essentiel de préciser quelles règles s’appliquent avant de finaliser tout contrat.